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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL61 · article premier · déposé le 26 mai 2026

À l’alinéa 3, substituer aux mots

Déposé par Jean-Luc Warsmann · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« à toute partie intéressée »

les mots :

« aux parties intéressées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 27 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.