J’ai l’honneur d’être le rapporteur pour l’Assemblée nationale de ce texte adopté le 14 janvier par le Sénat. Je salue le travail de son auteur, le sénateur Antoine Lefèvre, et de la rapporteure, au Sénat,…Présentation,
séance du 3 juin 2026 · lire en contexte
Il est défavorable sur les deux amendements, mais pour des raisons différentes. L’amendement no 3 vise à permettre d’affecter gratuitement des biens saisis à des parcs naturels nationaux ou régionaux. À mon…Après l’article 2 bis,
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