Supprimer cet article.
« Par cet amendement de suppression, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi. »
« L'article 1er vise à organiser un scrutin local d'approbation du projet d'accord de Bougival et d'Elysée-Oudinot d'ici fin juillet. »
« Cet article, comme l'entièreté de ce projet de loi, consacre le projet d'accord de Bougival comme un véritable accord. Pourtant, il a rapidement été rejeté par la principale force indépendantiste calédonienne, le FLNKS, qui s'était simplement engagé à le présenter à sa base militante. Cet accord ne fait donc pas consensus, ce qui l'éloigne de l'héritage des accords de Matignon et de Nouméa. L'avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie ne se fera que dans une perspective de destin commun, cela passe par le nécessaire consensus des partenaires historiques. »
« En consacrant cet ersatz d'accord, le Gouvernement s'inscrit de nouveau dans une tentative de passage en force de Bougival, après l'avoir publié au Journal officiel de la République française. »
« Prévoir la consultation de la population sur un accord rejeté par l’un des partenaires historiques représentant le peuple premier revient à tenter de contourner l’avis du FLNKS et de passer par la contrainte, dans la même logique que ce qui a conduit aux révoltes de mai 2024 qui ont côuté la vie à 15 personnes, majoritairement kanak. »
« Les mêmes causes reproduiront les mêmes effets. A défaut d'être retiré par le Gouvernement, ce projet de loi doit être rejeté par la représentation nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mars 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.