Supprimer cet article.
« Cet article prévoit l’organisation d’un scrutin visant à approuver les accords de Bougival et Élysée-Oudinot, accords négociés sans la participation des forces indépendantistes, notamment le FLNKS, pourtant acteur central du processus de décolonisation. »
« Dans un contexte marqué par une crise politique profonde, un boycott du troisième référendum de 2021 et des violences majeures en 2024 révélant l’impasse du processus actuel, soumettre ces accords à consultation sans consensus préalable revient à prolonger un déni démocratique que nous avons déjà dénoncé. »
« Le groupe Écologiste et social rappelle que la Nouvelle-Calédonie est un territoire inscrit sur la liste des territoires à décoloniser par l’ONU et que toute évolution institutionnelle doit respecter pleinement le droit à l’autodétermination du peuple concerné. »
« En l’absence d’un accord inclusif et légitime, cet article contribue à aggraver les tensions politiques et sociales, plutôt qu’à ouvrir une perspective de paix durable. »
« Pour ces raisons, il est proposé de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mars 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.