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Adopté Amendement n°CL375 · article 3 · déposé le 6 juin 2026

À l’alinéa 40, substituer au mot

Déposé par Anne Bergantz et 1 cosignataire · Les Démocrates · sur le Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 40, substituer au mot :

« usage »

le mot :

« utilisation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 9 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.