À la première phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots :
« , y compris en cas de récidive, ».
« Cet amendement vise à exclure le recours à l’amende forfaitaire délictuelle en cas de récidive du délit de rodéo motorisé. »
« Les rodéos urbains mettent gravement en danger les riverains, les piétons, les automobilistes et les forces de l’ordre. »
« Lorsqu’un individu réitère de tels faits, la réponse pénale ne peut se limiter au paiement d’une amende forfaitaire. »
« La récidive doit entraîner une réponse judiciaire effective, permettant au juge d’apprécier la gravité des faits, de prononcer les peines complémentaires utiles et, le cas échéant, d’ordonner la confiscation du véhicule. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.