À l’alinéa 4, substituer au mot

Déposé par Géraldine Bannier et 1 cosignataire · Les Démocrates · sur le Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes …

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« sportive »

le mot :

« hippique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence du dispositif visant à aligner les dispositions applicables aux enceintes sportives aux hippodromes accueillant des courses hippiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 23 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.