À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et de rassemblements des supporters ».
« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise limiter l'extension du périmètre d'interdiction administrative de stade. »
« Comme son nom l'indique, il s'agit d'une interdiction de stade. A cet égard, l'extension aux lieux de rassemblements de supporters est bien trop large. »
« Au demeurant, cette expression est particulièrement floue ce qui ouvre la voie à des interprétations arbitraires. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.