Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés entend supprimer l'article 5 bis de ce projet de loi qui prévoit une peine de 2 mois de prison pour le délit de "surfing". »
« Si la pratique est évidemment dangereuse, on conçoit mal comment une peine d'emprisonnement pourrait conduire à un changement de comportement du côté des jeunes. »
« Ici, la pédagogie et la prévention devraient être les leviers principaux envisagés par la collectivité. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.