Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« ni les personnes contribuant à installer un lieu de repos et de convivialité sur le terrain occupé ou à mettre en place une offre de restauration ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à protéger les personnes mettant en place des lieux de repos ou proposant une offre de restauration lors des rassemblements festifs, essentielles à la protection des personnes et à la réduction des risques. »
« Il est donc proposé qu’elles ne soient pas assimilées à des organisateurs et donc passibles des sanctions prévues au présent article 2. »
« Cet amendement reprend un amendement adopté par l’Assemblée nationale le 9 avril dernier à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. »
« Il est donc proposé de le réintroduire dans le présent projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.