Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« ou dans le cadre des actions de prévention contre les violences sexistes et sexuelles ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, déposé par le groupe socialiste au Sénat, vise à garantir que les personnes physiques ou morales intervenant dans le cadre des actions de réduction des risques et des dommages ne pourront être assimilées à des »
« organisateurs d’une free-party. »
« Cet amendement vise donc à mentionner explicitement les personnes physiques ou morales qui interviennent à l’occasion des free-parties pour mener des actions de prévention contre les violences sexuelles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.