Supprimer cet article

Déposé par Roger Vicot et 9 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes …

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 2 bis du projet de loi RIPOST. »

« Frappé au coin de la démagogie, cet article entend mettre à la charge des organisateurs les frais liés à l’intervention de la puissance publique aux fins de sécurisation du rassemblement. »

« Cet amendement entend donc supprimer cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 22 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.