Retiré
Amendement n°CL319 · article 19 · déposé le 18 juin 2026
Amendement n°CL319 — Article 19
Déposé par
Roger Vicot et 9 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes …