Tombé
Amendement n°CL588 · article 2 quater · déposé le 18 juin 2026
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« sportive »
le mot :
« hippique ».
« Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence du dispositif visant à aligner les dispositions applicables aux enceintes sportives aux hippodromes accueillant des courses hippiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.