I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 500 euros »
le montant :
« 1 800 euros ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant :
« 400 euros »
le montant :
« 1 500 euros ».
III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer au montant :
« 1 000 euros »
le montant :
« 3 000 euros ».
« Il faut augmenter les montants de l’amende forfaitaire. Les individus qui troublent ces manifestations et mettent en danger chevaux et spectateurs doivent être sévèrement punis. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.