Rédiger ainsi le début de l’alinéa 51

Déposé par Xavier Albertini et 1 cosignataire · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes …

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 51 :

« Le présent article est applicable à l’accompagnateur... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s’agit d’un amendement de clarification, qui reprend la formulation employée dans le code de la route à l’article relatif à la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 24 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.