Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Rejeté Amendement n°CL11 · après l'article 15, insérer l'article suivant · déposé le 3 juillet 2026

À la dernière phrase du cinquième alinéa de l’article 91 du Règlement, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq »

Déposé par Stéphane Peu et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase du cinquième alinéa de l’article 91 du Règlement, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le temps de parole de 2 mn prévu pour une explication de vote sur une motion de rejet préalable est manifestement trop court. »

« Il est nécessaire qu'un groupe dispose d'un temps minimum de 5 minutes pour justifier son vote pour ou contre une motion qui a pour objet de faire reconnaitre que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 8 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.