À la fin du quatrième alinéa de l’article 50 du Règlement, les mots : « 21 heures 30 à minuit » sont remplacés par les mots : « 21 heures à 23 heures ».
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à mettre fin aux séances publiques après 23 heures afin de favoriser des conditions de travail plus compatibles avec la qualité des débats parlementaires. »
« Les séances qui se prolongent tard dans la nuit nuisent à la qualité des échanges, à la clarté des débats. Elles sont également difficiles à concilier avec des conditions de travail respectueuses de la santé de leurs collaborateurs et de l’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale. »
« Afin de limiter les conséquences de cette évolution sur le temps consacré à l’examen des textes, le présent amendement prévoit que la séance du soir débute trente minutes plus tôt. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.