Rejeté
Amendement n°CL64 · article premier · déposé le 3 juillet 2026
Supprimer cet article
Déposé par
Marie Pochon et 4 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer les dispositions prévoyant une répartition des postes du Bureau de l'Assemblée nationale à la représentation proportionnelle des groupes. »
« En figeant dans le Règlement un mode de répartition qui attribue de droit aux groupes les plus nombreux un poste de questeur et un poste de vice-président, l'article 1er rompt avec la logique actuelle fondée sur l'élection des membres du Bureau par l'Assemblée nationale. »
« Le système en vigueur favorise la recherche de compromis entre les groupes politiques et permet à la représentation nationale de préserver le caractère éminemment politique de la composition du Bureau. Il offre notamment la possibilité de faire obstacle à l'accession aux fonctions les plus importantes de groupes dont les positions et l'idéologie seraient contraires aux valeurs républicaines. »
« À l'inverse, la répartition automatique proposée priverait l'Assemblée nationale de cette capacité d'appréciation politique et consacrerait un mécanisme rigide au bénéfice des groupes les plus importants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.