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Rejeté Amendement n°CL77 · après l'article 15, insérer l'article suivant · déposé le 4 juillet 2026

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 16 du Règlement, le mot : « membres » est remplacé par les mots : «…

Déposé par Marie Pochon et 5 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 16 du Règlement, le mot : « membres » est remplacé par les mots : « députés et dix personnalités qualifiées indépendantes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ajouter des personnalités qualifiées indépendantes au sein de la commission chargée de vérifier et d’apurer les comptes afin de pouvoir bénéficier de recommandations utiles pour les parlementaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 8 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.