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Déposé par Emmanuel Maurel et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article liminaire qui arrête le niveau de déficit public pour l'année 2023 afin de sanctionner une politique de désarmement fiscal mais aussi une gestion insincère caractérisée par l'écart important des soldes budgétaires entre leurs niveaux prévus et exécutés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.