Retiré
Amendement n°76 · article 2 · déposé le 10 octobre 2024
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise par position de principe à supprimer l’article 2 du projet de loi. En effet, nous souhaitons le rejet de ce texte. C’est pourquoi nous proposons la suppression de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.