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Déposé par Mickaël Bouloux · Socialistes et apparentés · sur le Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 9 du projet de loi. Il s'agit de rejeter ce texte dans son ensemble, même si au final, l'article 9 est intéréssant. Quand ce texte sera rejeté, qu’advient-t-il du solde créditeur de ce CAS ? Avons-nous 800 millions d’euros qui dorment inutilement sur un compte en banque, ou ces fonds sont-ils utilisés ? »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.