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A discuter Amendement n°13 · article premier · déposé le 8 octobre 2024

Supprimer cet article

Déposé par Karine Lebon et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d'équilibre par branche de la Sécurité sociale tel que présenté par cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.