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A discuter Amendement n°14 · article 3 · déposé le 8 octobre 2024

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Déposé par Karine Lebon et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement désapprouvent la présentation du rapport figurant en annexe. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.