Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer cet article. Si l’expulsion des étrangers menaçant l’ordre public est »
« un véritable enjeu, la réponse proposée par ce texte n’est pas à la hauteur. »
« Le Parlement a déjà voté une loi immigration en vigueur seulement depuis janvier 2024 qui renforce »
« les mesures d’éloignement, en particulier les décisions d’expulsion pour menace grave à l’ordre »
« public. Ce texte n’a que quelques mois et tous les décrets ne sont pas encore publiés. Il n’est pas »
« souhaitable de bouleverser à nouveau le droit des expulsions avant même de pouvoir constater et »
« évaluer les premiers résultats. »
« Pour rappel, depuis 2024, l’expulsion en cas de menace grave a déjà été largement simplifiée et les »
« « protections » dont disposent certains étrangers ayant des liens particuliers avec la France ont déjà »
« été limitées. »
« Les difficultés actuelles ne portent pas sur le droit ou le nombre de décisions rendues par »
« l'administration mais sur le taux d'exécution. Ce taux dépend des moyens consacrés mais surtout de »
« la voie diplomatique pour obtenir les laissez-passer consulaires nécessaires. Or ce texte ne permet »
« en rien de répondre à ces difficultés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.