Retiré
Amendement n°I-415 · après l'article 13, insérer l'article suivant · déposé le 16 octobre 2024
Le 3° du A du II de l’article 244 quater I du code général des impôts est abrogé.
« Cet amendement vise à supprimer le crédit d'impôt dont bénéficient les éoliennes dans le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte. »
« En effet, l'éolien est une triple catastrophe pour nos territoires, en étant à la fois un désastre écologique, un désastre économique et un désastre visuel. Il est urgent de mettre en place un moratoire sur l'éolien, plutôt que de soutenir les entreprises qui fabriquent des éoliennes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.