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Irrecevable 40 Amendement n°I-3288 · après l'article 39, insérer l'article suivant · déposé le 19 octobre 2024

Amendement n°I-3288 — Après l'article 39, insérer l'article suivant

Déposé par Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2025

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Irr en première partie.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.