Tombé
Amendement n°I-3554 · article 8 · déposé le 19 octobre 2024
I. – Supprimer le premier tableau de l’alinéa 3.
II. – En conséquence, supprimer le deuxième tableau du même alinéa
III. – En conséquence, rédiger ainsi le dernier tableau dudit alinéa :
«
BARÈME CO 2 , MÉTHODE DITE WLTP, POUR LES ANNÉES À COMPTER DE 2025
Émissions de CO 2
(g/km)
Tarif
(€)
Émissions de CO2
(g/km)
Tarif
(€)
Émissions de CO2
(g/km)
Tarif
(€)
Inférieures à 138
0
163
1 276
189
7 086
138
50
164
1 386
190
7 462
139
75
165
1 504
191
7 851
140
100
166
1 629
192
8 254
141
125
167
1 761
193
8 671
142
150
168
1 901
194
9 103
143
170
169
2 049
195
9 550
144
190
170
2 205
196
10 011
145
210
171
2 370
197
10 488
146
230
172
2 544
198
10 980
147
240
173
2 726
199
11 488
148
260
174
2 918
200
12 012
149
280
175
3 119
201
12 552
150
310
176
3 331
202
13 109
151
330
177
3 552
203
13 682
152
360
178
3 784
204
14 273
153
400
179
4 026
205
14 881
154
450
180
4 279
206
15 506
155
540
181
4 543
207
16 149
156
650
182
4 818
208
16 810
157
740
183
5 105
209
17 490
158
818
184
5 404
210
18 188
159
898
185
5 715
211
18 905
160
983
186
6 039
212
19 641
161
1 074
187
6 375
Supérieures à 212
20 000
162
1 172
188
6 724
»
IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
« Cet amendement vise à diminuer le malus écologique proposé pour 2025 sur les véhicules de tourisme en revenant à celui en vigueur en 2020. »
« L'objectif est de revenir sur les nouvelles hausses de taxe sur les véhicules de tourisme ayant pour objectif de "renforcer le caractère incitatif à la transition énergétique des différents malus et contributions applicables aux véhicules de tourisme des particuliers et des entreprises" de ces dernières années, ainsi que celles prévues jusqu’en 2027. »
« Le barème du malus sur les rejets des CO2, fortement durci par cet article, impactera de nombreux modèles populaires privilégiés par les classes moyennes, et mettra encore davantage en péril notre industrie automobile dont les immatriculations de véhicules neufs ont chuté de 23,2 % par rapport à 2019. »
« Le malus écologique vise les véhicules de tourisme qui sont en général, les familiales, les fourgonnettes et certaines camionnettes. Cette politique pourrait ainsi toucher de plein fouet les PME françaises et les familles. Dans un contexte où les prix de l'essence et de l'énergie sont à un très haut niveaux, il n'est pas envisageable d'ajouter à cela de nouveaux malus idéologiques pour punir une classe moyenne qui n'a d'autre choix que d'utiliser la voiture pour vivre et travailler, et pour lesquels la voiture électrique est au mieux inapproprié, au pire, inabordable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.