Tombé
Amendement n°I-3555 · article 8 · déposé le 19 octobre 2024
I. – Supprimer le premier tableau de l’alinéa 7.
II. – En conséquence, supprimer le deuxième tableau du même alinéa.
III. – En conséquence, rédiger ainsi le dernier tableau dudit alinéa :
«
BARÈME EN PUISSANCE ADMINISTRATIVE POUR LES ANNÉES À COMPTER DE 2025
Puissance administrative
(CV)
Tarif
(€)
Inférieure à 6
0
6 et 7
3 125
8 et 9
6 250
10 et 11
9 375
12 et 13
12 500
14 et 15
15 625
16 et 17
18 750
Supérieure à 17
20 000
».
IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
« Cet amendement vise à diminuer le barème en puissance administrative, exprimé en chevaux administratifs, en revenant au barème de référence de l’année 2020. »
« Ce barème, qui ne cesse d’augmenter ces dernières années, représente un frein réel à l’achat de véhicules neufs et impacte considérablement l’industrie automobile. Ainsi, sur les neuf premiers mois de l’année 2024, les immatriculations de voitures neuves ont baissé de 1,8 % par rapport à 2023, et ont chuté de 23,2 % par rapport à 2019. C’est la pire performance depuis dix ans avec, au troisième trimestre 2024, une réduction de 12 % des immatriculations. »
« Par ailleurs cette évolution représente un coût financier de plus en plus important pour les familles et les petites entreprises, les plus petits véhicules, les plus populaires sur le marché, se voyant fortement impactés par ces hausses successives du barème. »
« L’objectif est donc de revenir à un barème raisonnable plus favorable au pouvoir d’achat des Français et au dynamisme de l’industrie et du commerce automobile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.