Tombé
Amendement n°I-3573 · article 8 · déposé le 19 octobre 2024
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 17 :
«
BARÈME POUR LES ANNÉES À PARTIR DE 2025
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)
Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 1799
0
A partir de 1800
10
»
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
« Cet amendement vise à diminuer le malus masse proposé pour 2025 sur les véhicules de tourisme en revenant à sa version initiale de 2022. »
« L’augmentation du malus masse représente une taxe injuste pour les Français, et calibrée en dépit du bon sens puisqu’elle va pénaliser notre filière automobile et notre souveraineté industrielle alors que la réindustrialisation de notre pays devrait être érigée en priorité. »
« Alors que la taxe sur le poids des véhicules, devait initialement frapper les seuls véhicules haut de gamme, le Gouvernement décide finalement d’étendre cette taxe à un très grand nombre de véhicules. »
« Revoir à la baisse cette taxe est d'autant plus légitime qu'elle vise à rappeler au Gouvernement ses engagements puisque la taxe sur le poids des véhicules devait initialement frapper seulement les véhicules haut de gamme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.