Tombé
Amendement n°I-3765 · après l'article 26 · déposé le 28 octobre 2024
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« IV. – Le 4° du I s’applique pour une durée d’un an, à compter du 1 er janvier 2025. »
« Le présent amendement propose de limiter la hausse de la TSBA à une durée d’un an à compter de son entrée en vigueur. Au terme de cette période, une évaluation sera menée par les services compétents pour analyser les conséquences économiques et sociales de cette mesure. »
« L’introduction de cette hausse n’a en effet à ce jour fait l’objet d’aucune étude d’impact. »
« L'impact financier de cette taxe serait entièrement supporté par les compagnies aériennes, entraînant inévitablement une hausse du prix des billets pour les voyageurs. »
« L'exploitant aéroportuaire pourrait également faire face à un risque de délocalisation des passagers vers d'autres hubs européens, ce qui pourrait affaiblir l'attractivité touristique de la France, notamment pour les visiteurs internationaux. L'aviation joue un rôle clé dans le positionnement de la France en tant que première destination touristique mondiale et constitue un levier économique essentiel pour un pays qui figure parmi les dix plus grands exportateurs et importateurs mondiaux de biens et de services. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.