Après l’alinéa 967, insérer l’alinéa suivant :
« Part des demandeurs d’asile redirigés vers une solution financée par le programme 177. »
« Cet indicateur de performance doit permettre de connaître la part des demandeurs d'asile redirigés vers une solution d'hébergement financée par le programme 177 afin de mesurer le degré de saturation du programme 303. L'indicateur rentre donc parfaitement dans le cadre de l'objectif 1 - Optimiser la prise en charge des demandeurs d'asile. »
« Mode de calcul : le numérateur prend en compte le nombre de nuitées durant lesquelles un demandeur d'asile a été hébergé dans un hébergement financé par le programme 177, par rapport à l'ensemble des nuitées assurées dans le cadre du programme 303. »
« Source de données : DGEF »
« Fréquence : annuelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.