À la fin de l’alinéa 32, substituer au montant :
« 23,3 milliards d’euros »
le montant :
« 21 milliards d’euros ».
« Par cet amendement, nous proposons de demander une modeste contribution aux laboratoires pharmaceutiques dans le financement des dépenses de médicaments. »
« L’industrie pharmaceutique et ses dirigeants ne se sont jamais aussi bien portés qu’avec la crise sanitaire. Les dividendes ont connu leur 29e année consécutive de hausse. »
« Sanofi n’a tout de même pas envisagé que cet argent aille à la recherche et au développement : l’échec historique de son vaccin n’a visiblement pas suffi à se remettre en cause. Pas moins l’image désastreuse qu’il a donné de la France, pays inventeur des premiers vaccins. Sanofi n’a pas non plus envisagé qu’il bénéficie à ses salariés puisque l’entreprise continue à supprimer des postes. »
« Il serait donc sage que cette Assemblée demande aux industriels de rééquilibrer leurs ambitions. Ce n’est pas à nos systèmes de santé de restaurer leur marge, mais bien à leurs actionnaires de modérer leurs appétits. Aussi, nous souhaitons mettre fin à la croissance régulière de la dépense du médicament remboursé au profit des industriels. Il est grand temps de faire preuve de plus de fermeté à leur égard. »
« La clause de sauvegarde prévue à cet article est un dispositif qui nous le permet : il a pour mission de contenir l’évolution du chiffre d’affaires brut réalisé en France au titre de médicaments remboursés par l’Assurance maladie. Au-delà d’un montant plafond dit M, défini par le présent projet de loi se déclenche une contribution obligatoire progressive, partagée entre les entreprises du médicament. Un dispositif similaire a été ajouté pour les dispositifs médicaux, dit montant Z. »
« Nous proposons que ce montant soit réévalué à la baisse et non à la hausse, pour mettre à contribution le secteur pharmaceutique et résorber l’envolée de la dépense du médicament qui grève le budget de l’assurance-maladie. »
« Cette baisse doit être accompagnée de la suppression de la limite posée à la contribution des laboratoires, que nous proposons par un autre amendement. »
« En attendant un pôle public du médicament, c’est un outil utile pour qui a la volonté et le courage politique de freiner les appétits des actionnaires du monde pharmaceutique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.