I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :
« 105,5 »
le montant :
« 107,9 ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 3,2 »
le montant :
« 0,8 ».
« Cet amendement, qui s’appuie sur les analyses de la Fédération hospitalière de France, vise à abonder l’ondam hospitalier 2024 de 2,4 milliards d’euros. »
« Cet abondement vise à couvrir les surcoût liés à une inflation particulièrement forte en 2023 et 2024, et à rétablir une équité tarifaire entre les établissements de santé publics et privés. »
« En raison de l’article 40, une réduction de l’objectif de dépenses des « autres prises en charge » a dû être opérée par les signataires de cet amendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière une telle réduction. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.