I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :
« 247,4 »
le montant :
« 263,68 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau au même alinéa 2, substituer au montant :
« -13,4 »
le montant :
« 2,88 ».
III. – En conséquence, à l'avant-dernière ligne de la dernière colonne dudit tableau au même alinéa 2, substituer au montant :
« -16,7 »
le montant :
« -0,42 ».
IV. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau au même alinéa 2, substituer au montant :
« -16 »
le montant :
« 0,28 ».
« Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.