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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°1310 · article 14 · déposé le 24 octobre 2024

À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« et un décalage à juillet de la date de revalorisation des pensions, permettant d’économiser 3 milliards d’euros sur leur masse (sans compter le gain d’un milliard, conventionnellement neutralisé dans la présentation des comptes de la sécurité sociale, au titre des retraites de la fonction publique de l’État) ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendements s’opposent au décalage de la date de revalorisation des pensions de retraite. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.