Tombé
Amendement n°1310 · article 14 · déposé le 24 octobre 2024
À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots
Déposé par
Karine Lebon et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025