Après la seconde occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la seconde occurrence du mot :

« part »,

supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 16.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement contestent les modalités selon lesquelles s'opère cette nouvelle hausse de cotisation auprès de la CNRACL. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.