Tombé
Amendement n°1394 · article 7 · déposé le 24 octobre 2024
Supprimer les alinéas 1 à 5
Déposé par
Yannick Monnet et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025