Tombé
Amendement n°1401 · article liminaire · déposé le 24 octobre 2024
I. – À l'avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre
Déposé par
Yannick Monnet et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025