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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°1401 · article liminaire · déposé le 24 octobre 2024

I. – À l'avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l'avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 26,4 »

le nombre :

« 26,7 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :

« 0,2 »

le nombre :

« 0,0 »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention sur l'Etablissement Français du Sang afin de garantir sa viabilité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 28 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.