À l’alinéa 5, substituer aux mots

Déposé par Yannick Monnet et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« peuvent être »

le mot :

« sont ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les spécificités locales soient systématiquement prises en compte dans le cadre du conventionnement entre les entreprises de taxi et la CNAM. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.