Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°2366 · après l'article 5 · déposé le 28 octobre 2024

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Yannick Neuder · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I. bis - Au 7 du même article, les mots : « au second alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux derniers alinéas ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Coordination. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 29 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.