I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le taux : « 9,2 % » »
les mots :
« les mots : « 9,2 % sur une fraction égale à 68 % » ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.
« Ce sous-amendement propose la suppression de la taxe envisagée sur les clubs de jeux. »
« Un tel dispositif détruirait purement et simplement le modèle économique des clubs de jeux, compromettrait directement leur viabilité, ce qui entraînerait un risque de fermeture de certains établissements et de suppression de d'emplois. »
« Ce sous-amendement a été travaillé avec de multiples interlocuteurs du secteur des casinos et des jeux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.