À l’alinéa 2, substituer au taux :
« 8 % »
le taux :
« 15 % ».
« Sous-amendement de repli. »
« Ce sous-amendement vise à exclure les bières artisanales et locales du droit spécifique perçu sur les bières. »
« Après les hausses de prix sur les bouteilles de verre, la flambée du prix du malt, le coût de l'électricité, le spectre d'une nouvelle taxe sur la bière inquiète les brasseurs. Le but est de soutenir la filière brassicole qui représente des milliers d’emplois directs et indirects dans nos territoires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.