Adopté
Amendement n°2451 · après l'article 15 · déposé le 4 novembre 2024
À la fin, substituer à la date :
« 1 er janvier 2025 »
la date :
« 1 er octobre 2025 ».
« Ce sous-amendement propose de décaler le délai maximal pour la réforme du financement des activités de radiothérapie au 1er octobre 2025. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.