Adopté
Amendement n°1 · après l'article 9 ter, insérer l'article suivant · déposé le 4 novembre 2024
Le II de l’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
«
QUANTITÉ DE SUCRE
(en kg de sucre ajoutés par hl de boisson)
TARIF APPLICABLE
(en euros par hl de boisson)
Inférieure à 5 3,50 Entre 5 et 8 21 Au-delà de 8 28 »
2° Le troisième alinéa est supprimé.
3° À la première phrase du dernier alinéa, les mots : « et au troisième alinéa » sont supprimés. »
« Cet amendement reprend en seconde délibération les amendements 124, 1080 et 1736 ; il y intègre le sous-amendement 2409 rehaussant à 3,50 euros le tarif de la taxe. »