Adopté Scrutin public ordinaire n°241 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

142pour

3abst.

100contre

245 votants · 242 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 122 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 245 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	1	58	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	49	0	1
Ensemble pour la République	pour	6	26	1
Socialistes et apparentés	pour	29	0	0
Écologiste et Social	pour	18	0	0
Les Démocrates	pour	16	0	0
Droite Républicaine	contre	5	7	1
Horizons & Indépendants	pour	9	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	7	0	0
UDR	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	2	0
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 245 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Franck Allisio	RN	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	contre
David Amiel	EPR	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	abstention
Christine Arrighi	EcoS	pour

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Au mot près Le débat

Je tiens à apporter quelques précisions à propos de l’amendement du Gouvernement, qui concerne effectivement plusieurs catégories de jeux. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte

Vous abordez le sujet de la CNRACL, souvent sous l’angle des collectivités territoriales, parfois sous celui de l’hôpital ; il faut considérer les deux versants. M. Laurent Saint-Martin Article 14 et annexe · lire en contexte

Les 828 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

28 nov. Décision de la CMP : Accord

4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0

23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0

12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

17 févr. Décision — Sénat

20 févr. Saisine du conseil constitutionnel

28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme