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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°31 · article premier · déposé le 25 novembre 2024

I. – Supprimer l’alinéa 6

Déposé par Damien Maudet · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Supprimer l’alinéa 6.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement visant à se conformer aux règles légistiques »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.