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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°18 · article 4 · déposé le 13 novembre 2024

Amendement n°18 — Article 4

Déposé par Emmanuel Maurel et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à minorer de 51 397 930 € en AE et en CP les annulations prévues pour le programme 147. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.