Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à revenir sur la double annulation des crédits du fonds vert, mise en oeuvre au travers du décret d'annulation de février 2024 et de ce projet de loi de fin de gestion. Il rétablit donc le crédits votés en LFI 2024 pour le programme 380. A ce titre, cet amendement procède aux mouvements suivants : »
« - Minoration de 400 000 000 € en AE et 65 000 000 € en CP de l'annulation des crédits du programme 380 »
« - Ouverture de 500 000 000 € en AE et de 430 000 000 € en CP sur le programme 380 pour prendre en compte les annulations opérées via le décret d'annulation de février 2024 »
« - Majoration de 500 000 000 € en AE et de 430 000 000 € en CP des annulations des crédits du programme 345 afin de respecter les exigences concernant la recevabilité financière des amendements. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.